Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire est rétablie pour les mineurs.
Un enfant de parents français voyageant à l'étranger, sans être accompagné de l'un de ses parents, doit présenter les 3 documents suivants :
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Pièce d'identité valide du mineur (CNI ou passeport), et visa, en fonction du pays destinataire.
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Photocopie de la pièce d'identité (CNI ou passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans) du parent signataire de l'autorisation.
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Formulaire Cerfa 15646*01 à télécharger sur "service-public.fr" ou retirer en Mairie, signé par l'un des deux parents titulaire de l'autorité parentale.
Dans tous les cas, l'autorisation n'est plus délivrée par la Mairie, mais est seuleument à l'initiative des parents.
