Demarches administratives

A compter du 11 septembre 2013, les demandes de titres de séjour sont à effectuer directement auprès des services de la Préfecture.

Le document joint vous donnera toutes les informations nécessaires.

M. Christian VERINE, nommé par le premier Président de la cour d'appel de Caen sur avis du Procureur Général, tiendra des permanences mensuelles à l'hôtel de ville de Troarn, les premier et troisième lundi du mois de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté qui présente toute les garanties d'impartialité et de discrétion.

Sa mission est de favoriser et, s'il y a accord, de constater le règlement du litige : il peut être saisi sans aucune formalité particulière.

S'inscrivant dans la tradition des "juges de paix" il a pour mission de régler à l'amiable les différents d'ordre civil entre les particuliers. Sont exclus les litiges avec l'administration, les conflits du travail et des affaires familiales.

Il agit en liaison avec les juges du Tribunal d'Instance, du Tribunal de Commerce qui peuvent lui déléguer leur pouvoir de conciliation.

Le recours au Conciliateur est une démarche gratuite et peut éviter d'engager un procès.

FRANCE SERVICES

A 15 minutes de chez vous, des personnes formées et disponibles, dans les France Services / Point Info 14 sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives du quotidien.

Elles vous permettent d’accéder à un grand nombre de services au plus proche de chez vous.